Le Barreau fédéral allemand

En tant qu'organisation regroupant les 28 barreaux régionaux, le Barreau fédéral allemand (Bundesrechtsanwaltskammer, BRAK) représente depuis plus de 60 ans au niveau fédéral, européen et international, les intérêts de près de 166.000 avocats admis à la profession d’avocat en Allemagne.

La BRAK dispose de 33 commissions spécialisées dans les domaines juridiques les plus divers, auxquelles des experts issus des formes d'organisation les plus variées - du cabinet individuel au grand cabinet - et des domaines d'activité les plus divers apportent leur expertise. La BRAK s'engage notamment auprès du Bundestag, du Bundesrat et des ministères allemands ainsi que des institutions européennes pour la garantie de l'État de droit, le renforcement de l'autorégulation indépendante des avocats et la protection des valeurs fondamentales de l'avocat.

Organisation

Le Barreau fédéral allemand se compose des 27 barreaux régionaux et le barreau près la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof). La Présidence de la BRAK est élue par les présidents de ces 28 barreaux, réunis en Assemblée générale. La Présidence met en œuvre les décisions de l'Assemblée générale, assistée par les directeurs de la BRAK dans cette mission. Au 01.01.2021, 165.680 avocats étaient inscrits auprès des 28 barreaux.

Les 33 comités spécialisés du Barreau fédéral allemand préparent pour la Présidence des expertises et des prises de position, notamment sur les projets législatifs allemands et européens. La Satzungsversammlung, quant à elle, est l'organe législatif de la BRAK, le "parlement de la profession d'avocat". Elle adopte les règles du code de déontologie des avocats (Bundesrechtsanwaltsordnung, BORA) et du code de déontologie des avocats approuvés en tant que spécialistes par les barreaux régionaux (Fachanwaltsordnung, FAO). Le service Ombudsman de la profession d'avocat (Schlichtungsstelle) a été créé en 2009. Il est compétent pour tenter de résoudre des litiges portant sur des différends de caractère pécuniaire entre les avocats et leurs clients.

Formulaire de contact

Mission

Le Barreau fédéral allemand s'engage de diverses manières pour les intérêts de la profession d'avocat. Les intérêts de la profession d'avocat allemande, la protection des valeurs fondamentales de l'avocat et la garantie de l'Etat de droit sont au cœur de son travail quotidien. La BRAK défend ces intérêts auprès du législateur national et européen ainsi qu'auprès des tribunaux fédéraux allemands. Elle le fait notamment en prenant position au niveau allemand et européen. Chaque année, la BRAK émet en moyenne 40 prises de position. En outre, la BRAK s'adresse aux acteurs politiques par le biais de catalogues de revendications ou de prises de position.

La BRAK ne représente pas seulement les intérêts en Allemagne, mais veille également à une représentation efficace et effective des intérêts des avocats allemands auprès des institutions européennes. Depuis 1991, la BRAK dispose d'un deuxième bureau situé à Bruxelles, qui sert à observer les activités et les projets des institutions européennes, à entretenir des contacts avec les députés du Parlement européen, les fonctionnaires de la Commission et les représentants du Conseil. La BRAK informe sur les enjeux de la profession d'avocat allemande lors d'entretiens avec des interlocuteurs individuels, par la remise de prises de position et la participation à des auditions publiques. La BRAK travaille en étroite collaboration avec les organisations professionnelles d'avocats européennes et internationales. La BRAK est membre de la délégation allemande au Conseil des barreaux européens (CCBE). La participation au CCBE offre la possibilité de regrouper les voix des barreaux nationaux et de se faire ainsi encore mieux entendre par les milieux politiques et économiques.

Non seulement à l’échelle nationale et européenne, mais aussi au niveau international, la profession d'avocat a un rôle clé à jouer dans l'élaboration du cadre juridique. La BRAK a reconnu cette tâche qui relève d’une importance toujours plus grande. Ainsi, le Barreau fédéral allemand est membre d'organisations internationales d'avocats telles que l'IBA (International Bar Association) et l'UIA (Union Internationale des Avocats) et de la LAWASIA (Law Association for Asia and the Pacific).

Outre sa participation active aux organisations internationales, la BRAK entretient également des relations directes étroites avec divers barreaux nationaux. La coopération transfrontalière avec les pays européens constitue une priorité du travail de la BRAK. Des conférences, des séminaires et des ateliers sur des thèmes juridiques et professionnels actuels sont organisés en collaboration avec des organisations partenaires afin d'échanger des expériences et de discuter des différents points de vue.